Le CDASL s’est engagé à défendre vos intérêts face au projet d’implantation d’une usine de méthanisation à proximité immédiate de notre village, projet conçu et développé dans le plus grand secret par ses porteurs, qui n’a fait l’objet d’aucune information préalable, d’aucune consultation des habitants, d’aucune réunion publique tout au long de ses deux années d’instruction, alors que les faits étaient parfaitement connus de la Mairie.

Le CDASL a fait appel pour vous protéger aux services d’une avocate spécialisée en droit administratif, Maître Héloïse AUBRET, pour dans un premier temps déposer un recours auprès du Préfet de Seine-et-Marne afin qu’il revienne sur sa décision d’accorder le permis de construire, puis dans un deuxième temps si le Préfet maintenait sa décision, d’attaquer ce permis devant le Tribunal Administratif.

Les honoraires de notre Avocate se décomposent en deux fractions, correspondant aux deux phases de la procédure que nous avons engagée:

• une première phase comprenant la recollection des documents, une recherche juridique sur des situations analogues, la rédaction et l’envoi du recours gracieux ; ce travail a été payé grâce aux cotisations des adhérents

• une deuxième phase qui sera déclenchée si le Préfet décidait de ne pas faire droit à la demande de retrait du permis de construire, et qui consistera en une demande d’annulation de ce permis auprès du Tribunal Administratif de Melun, le dépôt d’une requête, la réponse aux mémoires adverses et la tenue d’une audience. Nous devrons rapidement enclencher ce travail qui sera payé par l’appel de fonds que nous vous adressons maintenant à titre préventif

Sachez que tout euro consacré à la défense du village contre ce projet servira non seulement à préserver la beauté de notre village, sa qualité de vie, mais aussi à la défense de votre propre patrimoine qui serait tout simplement dévalorisé si l’usine de méthane voyait le jour.

Merci !